MENTIONS LÉGALES
1. INFORMATIONS LÉGALES
Le présent site internet appartient à la société Eurotech-Renda.
Le siège se situe :
9, rue des Artisans – ZA Le Grand
31140 Pechbonnieu
Midi-Pyrénées – FRANCE
Vous pouvez joindre Eurotech-Renda par email à contact@eurotech-renda.com.
2. HÉBERGEUR DU SITE
OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
3. CONCEPTION DU SITE
Copywriter : Jemedisais
Développeur : AngryPixel
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Eurotech-Renda et de tiers ayant autorisé l’entreprise à les utiliser.
Toute représentation, reproduction, utilisation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite du Directeur de publication. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web eurotech-renda.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Eurotech-Renda est producteur. De même, toute utilisation du contenu du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenant(s). Tout litige en relation avec l’utilisation du site eurotech-renda.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de mettre le tribunal.
5. DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est également cédée à des tiers. Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Les informations que vous nous communiquerez seront traitées selon les dispositions légales applicables et notamment selon la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 Janvier 1978.
Les informations récoltées via les formulaires de contact font l’objet d’un traitement destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif à Eurotech-Renda. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande par courriel à annabelle@eurotech-renda.com ou à l’adresse postale :
EUROTECH RENDA
9, rue des Artisans – ZA Le Grand
31140 Pechbonnieu
Midi-Pyrénées – FRANCE
Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Eurotech-Renda. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à nos services établis en Union Européenne. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation de vos données collectées par ce formulaire.
6. LIENS EN HYPERTEXTES
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site Eurotech-Renda nécessite une autorisation préalable écrite de Eurotech-Renda. Faites votre demande à : contact@eurotech-renda.com.
Eurotech-Renda ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site Eurotech-Renda et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
7. COOKIES
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- Si vous utilisez Google Chrome, choisissez le menu “Historique” puis “Préférences” puis Vie Privée
Pour plus d’informations concernant la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter les dispositions légales disponibles sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés via le lien suivant : cnil.fr
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